Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGV/CGU)
Dernière mise à jour : septembre 2025
En accédant au site www.osanishop.fr ou en y passant commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU »). Ces conditions s’appliquent à toute personne naviguant sur le site ou effectuant un achat.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
La boutique en ligne OSANI SHOP est exploitée par : EI - Gilles SERAPHIN. SIREN : 942 377 243 – SIRET : 94237724300012. Adresse : 72 chemin Champdemerle, 97460 Saint-Paul, La Réunion. Email : support@osanishop.fr. TVA : non applicable – article 293 B du CGI.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV/CGU définissent les droits et obligations entre OSANI SHOP et tout utilisateur naviguant ou effectuant un achat. En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté ces conditions, ainsi que la Politique de confidentialité.
ARTICLE 3 – ACCÈS AUX SERVICES ET COMPTE CLIENT
En utilisant nos Services, vous déclarez être majeur(e) ou disposer de l’autorisation de votre représentant légal. Pour passer commande, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour (coordonnées, adresse, paiement). Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte. La revente de produits achetés sans accord d’OSANI SHOP est interdite.
ARTICLE 4 – PRODUITS
Les articles proposés sont des vêtements et accessoires. Des différences mineures de couleur ou de rendu peuvent apparaître selon les écrans. OSANI SHOP se réserve le droit de modifier ou retirer tout produit sans préavis.
ARTICLE 5 – COMMANDES
Toute commande implique l’acceptation totale des CGV/CGU. Un email de confirmation est envoyé après validation et paiement. OSANI SHOP peut refuser ou annuler une commande en cas de litige, non-paiement, fraude présumée ou rupture de stock.
ARTICLE 6 – PRIX ET FACTURATION
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont précisés avant validation. Les factures sont disponibles sur demande.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Les paiements sont sécurisés via Stripe (Visa, Mastercard, etc.). Les données bancaires ne sont jamais conservées par OSANI SHOP. La commande est définitive après encaissement du paiement.
ARTICLE 8 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
La livraison est assurée uniquement sur le territoire de La Réunion. Les commandes sont traitées sous 48h ouvrées, puis expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés selon le transporteur. Un numéro de suivi est communiqué par email. La livraison est gratuite à La Réunion. Les retards liés aux transporteurs, douanes ou cas de force majeure ne sauraient engager la responsabilité d’OSANI SHOP.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les articles doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, avec étiquettes et emballage d’origine. Les produits non retournables pour raisons d’hygiène sont : sous-vêtements, maillots de bain et boucles d’oreilles. Les frais de retour sont pris en charge par OSANI SHOP (étiquette prépayée fournie). Le remboursement est effectué sous 14 jours maximum après réception conforme des articles.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site (textes, photos, logos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans accord écrit est interdite.
ARTICLE 11 – UTILISATION INTERDITE DU SITE
Vous vous engagez à utiliser le site uniquement à des fins licites. Il est interdit d’usurper une identité, de transmettre des virus, d’envoyer du spam, de perturber le fonctionnement du site ou de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle. En cas de violation, OSANI SHOP se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès.
ARTICLE 12 – SHOPIFY ET OUTILS TIERS
Le site OSANI SHOP est propulsé par Shopify, qui fournit l’infrastructure technique. Les ventes sont réalisées directement entre OSANI SHOP et le Client. Certains outils tiers (paiement, transport, applications) peuvent être utilisés et leur utilisation relève de la responsabilité de leurs fournisseurs.
ARTICLE 13 – AVIS ET RETOURS D’EXPÉRIENCE
Tout avis ou retour publié par un client peut être utilisé par OSANI SHOP à des fins commerciales et promotionnelles, dans le respect des droits applicables. Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus publiés.
ARTICLE 14 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Des erreurs de prix, de description ou de disponibilité peuvent survenir. OSANI SHOP se réserve le droit de corriger ou d’annuler une commande concernée.
ARTICLE 15 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les Services et Produits sont fournis « tels quels ». OSANI SHOP ne garantit pas un accès ininterrompu ou sans erreur au site. OSANI SHOP ne pourra être tenu responsable de dommages indirects tels que perte de profits, perte de données ou préjudice lié à l’utilisation du site.
ARTICLE 16 – INDEMNISATION
Le client s’engage à indemniser OSANI SHOP de toute réclamation ou dommage résultant d’un usage frauduleux ou non conforme du site ou des Services.
ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à support@osanishop.fr.
ARTICLE 18 – MODIFICATIONS DES CGV/CGU
OSANI SHOP se réserve le droit de modifier ses CGV/CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au jour de la commande.
ARTICLE 19 – LITIGES ET MÉDIATION
En cas de litige, le Client doit contacter OSANI SHOP à support@osanishop.fr. Si aucun accord amiable n’est trouvé, il peut recourir à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Saint-Denis de La Réunion.
ARTICLE 21 – COORDONNÉES
OSANI SHOP – EI - Gilles SERAPHIN. 72 chemin Champdemerle, 97460 Saint-Paul, La Réunion. Email : support@osanishop.fr.